Art. 3
En vigueur depuis le 4 sept. 2019
Article 3
Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain», représentés par MM. Karl BÄR et Helmut BURTSCHER-SCHADEN, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.
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