Art. 1
En vigueur depuis le 10 sept. 2019
Article premier
Le tableau figurant à l'annexe de la décision d'exécution 2014/909/UE est remplacé par le texte suivant:
«État membre
Zones soumises à des mesures de protection
Italie
Région de la Calabre: toute la région
Région de la Sicile: toute la région»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2019:1399:oj#art-1