Art. 7
Modifications de la décision d'exécution 2012/347/UE
En vigueur depuis le 18 sept. 2019
Article 7
Modifications de la décision d'exécution 2012/347/UE
La décision d'exécution 2012/347/UE est modifiée comme suit:
1)
L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l'autorisation
Le titulaire de l'autorisation est Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, représentée par Bayer Agriculture BVBA, Belgique.».
2)
L'article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».
3)
Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a)
Demandeur et titulaire de l'autorisation:
Nom: Monsanto Company
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis d'Amérique
Représentée par Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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