Art. 3
En vigueur depuis le 4 oct. 2019
Article 3
1. Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er est de 4 458 333 EUR.
2. La gestion des dépenses financées par le montant fixé au paragraphe 1 s’effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l’Union.
3. La Commission vérifie que les dépenses financées par le montant mentionné au paragraphe 1 sont correctement gérées. À cette fin, elle conclut une convention de contribution avec l’UNOPS. La convention de contribution prévoit que l’UNOPS veille à assurer la visibilité de la contribution de l’Union.
4. La Commission s’efforce de conclure la convention de contribution visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’adoption de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans cette démarche et de la date de la conclusion de la convention de contribution.
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