Art. 1
En vigueur depuis le 7 oct. 2019
Article premier
L’annexe V du chapitre 4 de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (ci-après dénommé "l’accord d’association") est remplacée par l’annexe V du chapitre 4 de l’accord d’association, telle qu’elle figure à l’annexe de la présente décision.
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