Art. 8
Marquage de classification en toutes lettres
En vigueur depuis le 17 oct. 2019
Article 8
Marquage de classification en toutes lettres
1. Les informations qui justifient une classification sont marquées et traitées en tant que telles, quelle que soit leur forme physique. Le niveau de classification est clairement communiqué aux destinataires, soit par un marquage de classification si les informations sont transmises sous forme écrite, que ce soit en format papier, sur un support de données amovible ou dans un système d’information et de communication (SIC), soit par une annonce si les informations sont transmises sous forme orale, par exemple dans une conversation ou une présentation. Les documents classifiés sont physiquement marqués de manière à faciliter l’identification de leur classification de sécurité.
2. Sur les documents, le marquage de classification en toutes lettres CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET est rédigé intégralement en français et en anglais (en français d’abord), en lettres capitales, conformément au paragraphe 3. Le marquage ne doit pas être traduit dans d’autres langues.
3. Le marquage de classification CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET est apposé de la manière suivante:
a)
centré en haut et en bas de chaque page du document;
b)
le marquage de classification complet sur une seule ligne, sans espace avant et après la barre oblique;
c)
en lettres capitales, noir, police Times New Roman 16 (si possible, mais au moins 14), gras et entouré d’une bordure sur chaque côté.
4. Lors de la création d’un document CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET:
a)
sur chaque page figure un marquage indiquant clairement le niveau de classification;
b)
chaque page est numérotée;
c)
le document porte un numéro de référence, un numéro d’enregistrement et un sujet qui n’est pas lui-même une information classifiée, sauf s’il s’est vu apposer un marquage à ce titre;
d)
toutes les annexes et pièces jointes sont énumérées, si possible sur la première page; et
e)
le document porte la date de sa création.
5. Si possible, le marquage SECRET UE/EU SECRET apparaît en rouge.
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