Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2019
Article premier
À l’article 1er de la décision (UE) 2019/274, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
"Le texte de l’accord, tel que modifié, est joint à la présente décision.".
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Proeli:dec:2019:1750:oj#art-1