Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 22 oct. 2019
Article premier
Objet
La présente décision arrête les règles nécessaires à la création, à la gestion et au fonctionnement du réseau «Santé en ligne» des autorités nationales chargées de la santé en ligne, conformément à l’article 14 de la directive 2011/24/UE.
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