Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2019
Article premier
1. Le délai prévu à l’article 50, paragraphe 3, du TUE, tel que prorogé par la décision (UE) 2019/584 du Conseil européen, est prorogé une nouvelle fois jusqu’au 31 janvier 2020.
2. Conformément à l’article 50, paragraphe 3, du TUE et ainsi que le prévoit l’accord de retrait, dans le cas où les parties audit accord achèveraient leurs procédures de ratification respectives et notifieraient l’achèvement de ces procédures au dépositaire en novembre 2019, en décembre 2019 ou en janvier 2020, l’accord de retrait entrera en vigueur respectivement:
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le 1er décembre 2019;
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le 1er janvier 2020; ou
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le 1er février 2020.
Historique des versions
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Vos annotations
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