Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 26 nov. 2019
Article premier
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1)
«organisme spécifié»: Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell 1998;
2)
«végétaux spécifiés»: les végétaux du genre Pinus L. et de l’espèce Pseudotsuga menziesii (Mirbel) Franco;
3)
«lieu de production»:
a)
tout établissement ou ensemble de champs exploités comme une seule unité de production ou d’élevage, ou
b)
un peuplement forestier destiné à la production ou à la récolte de semences des végétaux spécifiés;
4)
«matériel d’emballage en bois», le matériel d’emballage en bois sous la forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois brut d’une épaisseur maximale de 6 mm, du bois transformé fabriqué par des procédés utilisant la colle, la chaleur ou la pression, ou une combinaison de ces différents éléments, et du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union que le bois qui fait partie de l’envoi.
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