Art. 7
Titulaire de l’autorisation
En vigueur depuis le 28 nov. 2019
Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Syngenta Crop Protection AG, Suisse, représenté par Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2019:2080:oj#art-7