Art. 7
Registre communautaire
En vigueur depuis le 28 nov. 2019
Article 7
Registre communautaire
Les informations figurant dans l’annexe de la présente décision sont inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.
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