Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 28 nov. 2019
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L’identificateur unique A2704-12 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au soja (Glycine max) génétiquement modifié ACS-GMØØ5-3, défini au point b) de l’annexe de la présente décision.
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