Art. 4
Méthode de détection
En vigueur depuis le 28 nov. 2019
Article 4
Méthode de détection
La méthode décrite au point d) de l’annexe est applicable pour la détection du soja génétiquement modifié ACS-GMØØ5-3.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2019:2084:oj#art-4