Art. 7 · Titulaire de l’autorisation

Art. 7

Titulaire de l’autorisation

En vigueur depuis le 28 nov. 2019
Article 7 Titulaire de l’autorisation BASF Agricultural Solutions Seed US LLC (États-Unis), représenté par BASF SE (Allemagne) dans l’Union, est le titulaire de l’autorisation.
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