Art. 7 · Titulaire de l’autorisation

Art. 7

Titulaire de l’autorisation

En vigueur depuis le 28 nov. 2019
Article 7 Titulaire de l’autorisation Le titulaire de l’autorisation est la société Syngenta Crop Protection AG, Suisse, représentée dans l’Union par Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique.
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