Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2019
Article premier
L’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014) est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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