Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2019
Article premier
1. La Commission est autorisée à ouvrir des négociatons en vue d’amender l’accord international de 1992 sur le sucre.
2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.
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