Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 5 déc. 2019
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente décision, les définitions figurant à l’article 2 du règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41) s’appliquent, sauf disposition contraire, conjointement avec les définitions suivantes:
1.
«jour ouvrable», jour qui n’est ni un samedi, ni un dimanche, ni un jour férié dans l’État membre de l’autorité compétente nationale concernée;
2.
«organe de direction», organe de direction au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 7, de la directive 2013/36/CE du Parlement européen et du Conseil (7).
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