Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 5 déc. 2019
Article premier
Modifications
La décision BCE/2010/14 est modifiée comme suit:
1)
l’article 2, point 13), est remplacé par le texte suivant:
«13) “billets en euros”, les billets conformes aux exigences de la décision BCE/2013/10 (*1) ou à tout acte juridique remplaçant ou complétant cette décision et aux spécifications techniques fixées par le conseil des gouverneurs.
(*1) Décision BCE/2013/10 du 19 avril 2013 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (JO L 118 du 30.4.2013, p. 37)»;"
2)
l’annexe I est remplacée par l’annexe I de la présente décision;
3)
l’annexe IIa est remplacée par l’annexe II de la présente décision;
4)
l’annexe IV est remplacée par l’annexe III de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2019:2195:oj#art-1