Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2019
Article premier
L’annexe XV de l’accord est modifiée comme suit:
1)
L’annexe XV-A est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
2)
À l’annexe XV-B, dans la liste des produits soumis à un prix d’entrée, la mention avec le code NC 2012 0809 29 00 et la description du produit "Cerises, fraîches (à l’exclusion des cerises acides)" est supprimée.
3)
À l’annexe XV-C, les volumes de déclenchement pour les catégories de produits ci-après sont modifiés comme suit:
a)
pour la catégorie de produit 6 (Froment (blé), farine et agglomérés sous forme de pellets), dans la colonne intitulée "Volume de déclenchement (en tonnes)", le montant de "75 000" est remplacé par le montant de "150 000";
b)
pour la catégorie de produit 7 (Orge (blé), farine et agglomérés sous forme de pellets), dans la colonne intitulée "Volume de déclenchement (en tonnes)", le montant de "70 000" est remplacé par le montant de "100 000";
c)
pour la catégorie de produits 8 (Maïs (blé), farine et agglomérés sous forme de pellets), dans la colonne intitulée "Volume de déclenchement (en tonnes)", le montant de "130 000" est remplacé par le montant de "250 000"; et
d)
pour la catégorie de produit 10 (Céréale transformée), dans la colonne intitulée "Volume de déclenchement (en tonnes)", le montant de "2 500" est remplacé par le montant de "5 000".
4)
À l’annexe XV-D, dans le calendrier des concessions (République de Moldavie), la quatrième colonne intitulé "Catégorie" est modifiée comme suit:
a)
toutes les références faites à "TRQ 1 (4 000 t)" sont remplacées par "TRQ 1 (4 500 t; pour l’année 2021: 5 000 t; et à partir de l’année 2022: 5 500 t)";
b)
toutes les références faites à "TRQ 2 (4 000 t)" sont remplacées par "TRQ 2 (5 000 t; pour l’année 2021: 5 500 t; et à partir de l’année 2022: 6 000 t)";
c)
toutes les références faites à "TRQ 3 (1 000 t)" sont remplacées par "TRQ 3 (1 500 t; et à partir de l’année 2021: 2 000 t)";
d)
toutes les références faites à "TRQ 5 (5 400 t)" sont remplacées par "TRQ 5 (7 000 t; pour l’année 2021: 8 000 t; et à partir de l’année 2022: 9 000 t)".
Historique des versions
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