Art. 1
En vigueur depuis le 3 févr. 2020
Article premier
La Roumanie n’est pas autorisée à renouveler l’octroi d’autorisations au titre de l’article 53, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009 pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives «clothianidine» ou «imidaclopride» en vue de leur utilisation sur Brassica napus afin de lutter contre les organismes nuisibles Phyllotreta spp. ou Psylliodes spp.
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