Art. 6
Répartition des portefeuilles
En vigueur depuis le 3 févr. 2020
Article 6
Répartition des portefeuilles
1. La valeur comptable des achats nets effectués au cours de l’année civile est répartie comme suit:
a)
10 % de titres de créance négociables émis par des organisations internationales et des banques multilatérales de développement éligibles;
b)
90 % de titres de créance négociables émis par des administrations centrales, régionales ou locales éligibles et par des agences reconnues.
2. La valeur comptable des achats nets de titres de créance négociables effectués au cours de l’année civile est répartie comme suit entre les banques centrales de l’Eurosystème:
a)
10 % pour la BCE;
b)
90% pour les BCN.
3. Les remboursements du principal des titres de créance négociables, arrivant à échéance, émis par des administrations centrales, régionales ou locales ou par des agences reconnues sont réinvestis dans l’achat de titres de créance négociables éligibles émis par des administrations centrales, régionales ou locales ou par des agences reconnues. Le réinvestissement des remboursements de principal s’étale tout au long de l’année pour permettre une présence régulière et équilibrée sur le marché. Les remboursements du principal des titres de créance négociables arrivant à échéance émis par des organisations internationales et par des banques multilatérales de développement sont réinvestis dans l’achat de titres de créance négociables éligibles émis par des organisations internationales ou des banques multilatérales de développement.
4. La répartition, entre les pays éligibles, des achats nets cumulés de titres de créance négociables émis par des administrations centrales, régionales ou locales éligibles ou par des agences reconnues continue à être régie, en termes de volume cumulé, par la souscription de leur BCN respective au capital de la BCE telle que visée à l’article 29 des statuts du SEBC.
5. Les banques centrales de l’Eurosystème appliquent un dispositif de spécialisation pour la répartition des titres de créance négociables achetés au titre du PSPP. Le conseil des gouverneurs autorise des écarts ponctuels par rapport à ce dispositif si des raisons objectives empêchent l’exécution de ce dernier ou rendent souhaitables ces écarts afin d’atteindre les objectifs généraux de politique monétaire du PSPP. En particulier, chaque BCN achète des titres éligibles provenant d’émetteurs de son propre pays. Toutes les BCN peuvent acheter des titres de créance émis par des organisations internationales et banques multilatérales de développement éligibles. La BCE achète des titres émis par des administrations centrales et des agences reconnues de l’ensemble des pays.
6. Seules les BCN effectuent les achats de titres de créance émis par des organisations internationales, des banques multilatérales de développement et des administrations régionales et locales éligibles.
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