Art. 7
Contreparties éligibles
En vigueur depuis le 3 févr. 2020
Article 7
Contreparties éligibles
Les contreparties suivantes sont éligibles au PSPP:
a)
les entités remplissant les critères d’éligibilité pour participer aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème conformément à l’article 55 de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60); et
b)
toutes les autres contreparties auxquelles les banques centrales de l’Eurosystème ont recours pour placer leurs portefeuilles d’investissement libellés en euros.
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