Art. 2
En vigueur depuis le 6 mars 2020
Article 2
Avec effet au 1er avril 2020, la décision 2009/712/CE est modifiée comme suit:
1)
Dans le titre de la décision, les termes «et zootechnique» sont supprimés.
2)
À l’article 1er, paragraphe 1, le point b) est supprimé.
3)
À l’annexe I, le chapitre 2 est supprimé.
4)
À l’annexe II, le chapitre 2 est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2020:388:oj#art-2