Art. 10 · Cohérence de la réponse de l’Union et coordination

Art. 10

Cohérence de la réponse de l’Union et coordination

En vigueur depuis le 31 mars 2020
Article 10 Cohérence de la réponse de l’Union et coordination 1.   Le HR assure la mise en œuvre de la présente décision et veille à sa cohérence avec l’action extérieure de l’Union dans son ensemble, y compris avec les programmes de développement de l’Union et l’aide humanitaire qu’elle apporte. 2.   Le HR, assisté du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), fait office de point de contact principal avec les Nations unies, les autorités des pays de la région et les autres acteurs internationaux et bilatéraux, y compris l’OTAN, l’Union africaine et la Ligue des États arabes. 3.   EUNAVFOR MED IRINI coopère avec les autorités compétentes des États membres et établit un mécanisme de coordination et, au besoin, conclut des accords avec d’autres agences et organismes de l’Union, notamment Frontex, Europol, Eurojust, le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE) et les missions PSDC concernées. 4.   EUNAVFOR MED IRINI accueille en son sein une cellule d’information en matière criminelle (CIC) composée de membres du personnel des autorités répressives concernées des États membres et des agences de l’Union visées au paragraphe 3, afin de faciliter la réception, la collecte et la transmission des informations, y compris des données à caractère personnel, concernant l’embargo sur les armes à destination de la Libye visé à l’article 2, sur les exportations illégales de pétrole depuis la Libye visé à l’article 3 et le trafic de migrants et la traite des êtres humains visés à l’article 5, ainsi que les infractions touchant à la sécurité de l’opération. 5.   Le traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est effectué conformément au droit de l’État du pavillon du navire à bord duquel la CIC est installée et, pour ce qui est du personnel des agences de l’Union, conformément au cadre juridique applicable auxdites agences. 6.   EUNAVFOR MED IRINI est soutenue par le CSUE et le Centre de situation et du renseignement de l’Union européenne (INTCEN) dans la collecte d’informations nécessaires à l’exécution de ses tâches.
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