Art. 8
Contrôle politique et direction stratégique
En vigueur depuis le 31 mars 2020
Article 8
Contrôle politique et direction stratégique
1. Sous la responsabilité du Conseil et du HR, le COPS exerce le contrôle politique et assure la direction stratégique d’EUNAVFOR MED IRINI.
2. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées, conformément à l’article 38 du TUE. Cette autorisation porte notamment sur les compétences nécessaires pour modifier les documents de planification, y compris le plan d’opération, la chaîne de commandement et les règles d’engagement. Elle porte également sur les compétences nécessaires pour prendre des décisions concernant la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne et du commandant de la force de l’Union européenne. Le Conseil reste investi du pouvoir de décision concernant les objectifs et la fin de l’opération militaire de l’Union européenne.
3. Nonobstant la période prévue à l’article 15, paragraphe 2, l’autorisation de l’opération fait l’objet d’une nouvelle confirmation tous les quatre mois. Le COPS prolonge l’opération sauf si, sur la base d’éléments de preuve étayés recueillis suivant les critères fixés dans le plan d’opération, il apparaît que le déploiement de moyens maritimes de l’opération produit un appel d’air sur les migrations.
4. Le commandant de l’opération rend régulièrement compte de la conduite de l’opération, y compris de son impact dans la zone d’opération. Conformément à l’article 38 du TUE, le COPS peut à tout moment, sur demande du HR ou d’un État membre, fournir des directives au commandant de l’opération en ce qui concerne le déploiement des moyens.
5. Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers.
6. Le président du comité militaire de l’Union européenne (CMUE) rend compte au COPS, à intervalles réguliers, de la conduite de l’opération EUNAVFOR MED IRINI. Le COPS peut, s’il y a lieu, inviter le commandant de l’opération de l’Union européenne ou le commandant de la force de l’Union européenne à ses réunions.
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