Art. 2
Modifications de l’orientation (UE) 2016/65 (BCE/2015/35)
En vigueur depuis le 7 avr. 2020
Article 2
Modifications de l’orientation (UE) 2016/65 (BCE/2015/35)
L’orientation (UE) 2016/65 (BCE/2015/35) est modifiée comme suit:
1)
l’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Décotes supplémentaires appliquées à des types particuliers d’actifs négociables
En plus des décotes définies à l’article 3 de la présente orientation, les décotes supplémentaires suivantes s’appliquent à des types particuliers d’actifs négociables:
a)
les titres adossés à des actifs, les obligations sécurisées et les titres de créance non sécurisés émis par des établissements de crédit dont la valeur est calculée de façon théorique conformément aux règles de l’article 134 de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) font l’objet d’une décote supplémentaire sous la forme d’une valorisation minorée de 4 %;
b)
les obligations sécurisées utilisées pour compte propre font l’objet d’une décote supplémentaire i) de 6,4 % appliquée à la valeur des titres de créance affectés aux échelons 1 et 2 de qualité du crédit; et ii) de 9,6 % appliquée à la valeur des titres de créance affectés à l’échelon 3 de qualité du crédit;
c)
aux fins du point b), “utilisées pour compte propre” fait référence à la soumission ou à l’utilisation, par une contrepartie, d’obligations sécurisées qui sont émises ou garanties par la contrepartie elle-même ou par toute autre entité avec laquelle cette contrepartie entretient des liens étroits tels qu’ils sont déterminés conformément à l’article 138 de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60);
d)
si la décote supplémentaire visée au point b) ne peut pas être appliquée du fait d’un système de gestion des garanties d’une BCN, d’un agent tripartite ou de TARGET2-Titres pour l’autoconstitution de garanties, la décote supplémentaire est appliquée dans ces systèmes ou sur cette plate-forme à la valeur totale des obligations sécurisées émises pouvant faire l’objet d’une utilisation propre.»;
2)
à l’article 5, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
Une décote de 25,2 % s’applique aux titres de créance non négociables adossés à des créances hypothécaires sur des particuliers (retail mortgage-backed debt instrument — RMBD).»;
3)
dans l’annexe, les tableaux 2, 2 bis et 3 sont remplacés par les tableaux suivants:
«Tableau 2
Taux de décote (en %) appliqués aux actifs négociables éligibles des catégories de décote I à IV
Catégories de décote
Qualité du crédit
Durée résiduelle (en années) (*1)
Catégorie I
Catégorie II
Catégorie III
Catégorie IV
Coupon fixe
Coupon zéro
Coupon variable
Coupon fixe
Coupon zéro
Coupon variable
Coupon fixe
Coupon zéro
Coupon variable
Coupon fixe
Coupon zéro
Coupon variable
Échelons 1 et 2
[0-1)
0,4
0,4
0,4
0,8
0,8
0,8
0,8
0,8
0,8
6,0
6,0
6,0
[1-3)
0,8
1,6
0,4
1,2
2,0
0,8
1,6
2,4
0,8
8,0
8,4
6,0
[3-5)
1,2
2,0
0,4
2,0
2,8
0,8
2,4
3,6
0,8
10,4
10,8
6,0
[5-7)
1,6
2,4
0,8
2,8
3,6
1,2
3,6
4,8
1,6
11,6
12,4
8,0
[7-10)
2,4
3,2
1,2
3,6
5,2
2,0
4,8
6,4
2,4
13,2
14,4
10,4
[10,∞)
4,0
5,6
1,6
6,4
8,4
2,8
7,2
10,4
3,6
16,0
20,4
11,6
Échelon 3
[0-1)
4,8
4,8
4,8
5,6
5,6
5,6
6,4
6,4
6,4
10,4
10,4
10,4
[1-3)
5,6
6,4
4,8
7,6
10,8
5,6
9,6
12,0
6,4
18,0
20,0
10,4
[3-5)
7,2
8,0
4,8
10,8
14,8
5,6
13,2
17,6
6,4
22,4
26,0
10,4
[5-7)
8,0
9,2
5,6
11,2
16,0
7,6
14,8
20,8
9,6
24,4
28,0
18,0
[7-10)
9,2
10,4
7,2
12,8
19,6
10,8
15,2
22,4
13,2
24,8
29,6
22,4
[10,∞)
10,4
12,8
8,0
15,2
23,6
11,2
15,6
24,0
14,8
25,2
30,4
24,4
Tableau 2 bis
Taux de décote (en %) appliqués aux actifs négociables éligibles de la catégorie de décote V
Catégorie V
Qualité du crédit
Durée de vie moyenne pondérée (*2)
Décote
Échelons 1 et 2
[0-1)
3,2
[1-3)
3,6
[3-5)
4,0
[5-7)
7,2
[7-10)
10,4
[10,∞)
16,0
Tableau 3
Taux de décote (en %) appliqués aux créances privées éligibles
Qualité du crédit
Durée résiduelle (en années) (*3)
Paiement d’intérêts à taux fixe
Paiement d’intérêts à taux variable
Échelons 1 et 2
[0-1)
6,4
6,4
[1-3)
9,6
6,4
[3-5)
12,8
6,4
[5-7)
14,8
9,6
[7-10)
19,2
12,8
[10,∞)
28
14,8
Échelon 3
[0-1)
12
12
[1-3)
22,4
12
[3-5)
29,2
12
[5-7)
34,4
22,4
[7-10)
36
29,2
[10,∞)
38,4
34,4
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