Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 2020
Article premier
1. Aux fins de l’application immédiate et concrète de certains éléments de la stratégie de l’UE, et s’appuyant sur la mise en œuvre réussie des actions communes 2006/184/PESC et 2008/858/PESC et de la décision 2012/421/PESC, la présente décision sert d’instrument politique opérationnel afin d’assurer le suivi et d’imprimer la dynamique qui sont essentiels aux activités entreprises durant la période 2016-2019 dans le cadre des décisions (PESC) 2016/51 et (PESC) 2019/97 en faveur de la BTWC.
2. La présente décision est régie par les principes suivants:
a)
utiliser au mieux l’expérience acquise dans le cadre des décisions 2012/421/PESC et (PESC) 2016/51;
b)
tenir compte des enseignements tirés de l’enquête la plus récente effectuée au titre du MSG, qui a eu lieu en 2013 en Syrie, dans le but de continuer d’appliquer ces enseignements;
c)
encourager activement les inscriptions d’experts et de laboratoires de l’hémisphère sud sur la liste du MSG;
d)
encourager activement l’inscription d’expertes sur la liste du MSG;
e)
établir des partenariats stratégiques avec les institutions concernées;
f)
soutenir les efforts des États membres des Nations unies intéressés pour assurer la pleine disponibilité opérationnelle du MSG;
g)
contribuer à la mise en œuvre du programme de désarmement intitulé «Assurer notre avenir commun» du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies.
3. L’Union soutient les projets suivants, qui correspondent aux mesures prévues par la stratégie de l’UE:
a)
soutenir la formation d’experts figurant sur la liste du MSG;
b)
renforcer les capacités des laboratoires des pays en développement;
c)
organiser des activités d’information et de sensibilisation en vue de l’inscription d’experts et de laboratoires de l’hémisphère sud sur la liste du MSG;
d)
soutenir un exercice complet sur le terrain (exercice Capstone);
e)
soutenir la tenue, à intervalles réguliers, d’activités ou d’ateliers de coordination ou de ces activités et de ces ateliers avec les organisations partenaires concernées.
4. Une description détaillée de ces projets figure à l’annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2020:732:oj#art-1