Art. 4
En vigueur depuis le 2 juin 2020
Article 4
Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision sur la base d’un rapport financier et descriptif final contenant, entre autres, les enseignements tirés ainsi que des rapports succincts établis par l’UNODA sur chacun des projets visés à l’article 1er, paragraphe 3. Le Conseil se fonde sur ces rapports pour réaliser son évaluation. Le Conseil est également tenu informé tous les six mois des informations fournies par l’UNODA sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de ces projets. La Commission fournit des informations sur les aspects financiers de ces projets.
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