Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2020
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 13e session de la Commission d’experts techniques (CTE) de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) sur les modifications des prescriptions techniques uniformes (PTU) relatives aux wagons de marchandises, au marquage des véhicules et au bruit du matériel roulant, sur une révision complète des règles de certification et d’audit des entités chargées de l’entretien (ECE) et sur une révision complète des spécifications relatives aux registres nationaux des véhicules (RNV) est celle exposée dans le document ST 7725/20 (7).
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