Art. 1
En vigueur depuis le 11 juin 2020
Article premier
L’action commune 2008/124/PESC est modifiée comme suit:
1)
à l’article 8, le paragraphe suivant est ajouté:
«11. Pour la période allant du 15 juin 2020 au 14 juin 2021, M. Lars-Gunnar WIGEMARK est le chef de la mission.»;
2)
à l’article 16, paragraphe 1, le dix-septième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses de l’EULEX KOSOVO du 15 juin 2020 au 14 juin 2021 est de 83 745 000 EUR.
Sur le montant visé au dix-septième alinéa, le montant destiné à couvrir les dépenses de l’EULEX KOSOVO pour la mise en œuvre de son mandat au Kosovo est de 38 700 000 EUR et le montant destiné à couvrir le soutien apporté aux procédures judiciaires transférées dans un État membre est de 45 045 000 EUR.
La Commission signe une convention de subvention avec un greffier agissant pour le compte d’un greffe chargé de l’administration des procédures judiciaires transférées pour le montant de 45 045 000 EUR. Les règles relatives aux subventions prévues dans le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (*) s’appliquent à cette convention de subvention.
Le montant de référence financière destiné à l’EULEX KOSOVO pour la période suivante est arrêté par le Conseil.
(*) Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Conseil (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).»;"
3)
à l’article 20, deuxième alinéa, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle expire le 14 juin 2021.»
Historique des versions
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