Art. 2
En vigueur depuis le 26 juin 2020
Article 2
Si la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la 111e session du conseil des membres, l’Union demande que l’adoption par le conseil des membres des décisions modifiant des normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive soit reportée jusqu’à ce que la position de l’Union soit établie sur la base de ces nouvelles données.
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