Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2020
Article premier
La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 6, le paragraphe suivant est ajouté:
«8. M. Vincenzo TAGLIAFERRI est le chef de la mission pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.».
2)
À l’article 13, paragraphe 1, le sixième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUBAM Libya pour la période allant du 1er janvier 2019 au 30 juin 2021 est de 60 038 863,03 EUR.».
3)
À l’article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 30 juin 2021.».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2020:903:oj#art-1