Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2020
Article premier
Le programme complémentaire de recherche concernant l’exploitation du réacteur à haut flux à Petten (HFR) (ci-après dénommé «le programme»), dont les objectifs figurent à l’annexe I, est adopté pour une période de quatre ans commençant à courir le 1er janvier 2020.
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