Art. 2
En vigueur depuis le 29 juin 2020
Article 2
Les coûts d’exécution du programme, estimés à 27 854 000 EUR, sont financés intégralement par les contributions des Pays-Bas et de la France, par l’intermédiaire du NRG et du CEA, respectivement. La ventilation de ce montant est indiquée à l’annexe II. Cette contribution est considérée comme une recette affectée conformément à l’article 21, paragraphe 2, point a) i), du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (4).
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