Art. 3
En vigueur depuis le 29 juin 2020
Article 3
1. La Commission est responsable de la gestion du programme. À cet effet, elle fait appel aux services du Centre commun de recherche.
2. La Commission tient le conseil d’administration du Centre commun de recherche informé de la mise en œuvre du programme.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2020:960:oj#art-3