Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2020
Article premier
1. L’autorisation d’accéder aux informations classifiées jusqu’au niveau «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET» détenues par le Conseil et le Conseil européen est accordée à M. Jeppe TRANHOLM-MIKKELSEN aux fins de sa mission.
2. L’autorisation visée au paragraphe 1 est valable pour la durée de la mission pour laquelle elle est accordée et est limitée à une période maximale de cinq ans à compter de la date de la prise d’effet de la présente décision.
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