Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 2020
Article premier
1. Aux fins de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre les armes à feu, les armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens» (ci-après dénommée «stratégie de l’UE sur les ALPC») et de la promotion de la paix et de la sécurité, l’Union soutient un projet visant à étudier la faisabilité de la création d’un système de validation, reconnu au niveau international, pour la validation des politiques et pratiques de gestion sûre et sécurisée des ALPC et des munitions.
Le projet comprend deux phases, la «phase I» et la «phase II»:
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au cours de la phase I, durant la première année de mise en œuvre, une étude de faisabilité pour la mise au point d’un système de validation de la gestion des armes et des munitions reconnu au niveau international est entreprise afin d’étudier les possibilités de disposer d’une méthode et d’outils appropriés en matière d’évaluation des risques et de la qualité;
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sous réserve du paragraphe 2, au cours de la phase II, sur la base des résultats de l’étude de faisabilité de la phase I, un concept pour la création d’un système de validation de la gestion des armes et des munitions est élaboré.
Une description du projet figure en annexe.
2. Le Conseil décide, sur la base des résultats de l’étude de faisabilité résultant de la phase I du projet si la phase II du projet doit être mise en œuvre.
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