Art. 1
Dérogation
En vigueur depuis le 17 juil. 2020
Article premier
Dérogation
La dérogation demandée par les Pays-Bas, par lettre du 4 février 2020, dans le but d’autoriser l’épandage d’une quantité d’azote provenant d’effluents d’élevage d’herbivores plus élevée que celle indiquée à l’annexe III, paragraphe 2, deuxième alinéa, première phrase, de la directive 91/676/CEE (la «dérogation») est accordée, sous réserve du respect des conditions définies dans la présente décision.
L’octroi d’une dérogation au titre de la présente décision est sans préjudice des dispositions de la directive 2000/60/CE.
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