Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 17 juil. 2020
Article 2
Champ d’application
La dérogation s’applique aux élevages bovins dans lesquels 80 % au moins de la superficie agricole disponible pour l’épandage d’effluents d’élevage est constituée de cultures à forte absorption d’azote et à période de végétation longue et pour lesquels une autorisation a été octroyée conformément à l’article 6.
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