Art. 7
Conditions relatives à l’épandage d’effluents d’élevage et d’autres fertilisants
En vigueur depuis le 17 juil. 2020
Article 7
Conditions relatives à l’épandage d’effluents d’élevage et d’autres fertilisants
1. L’apport total en azote n’est pas supérieur aux besoins nutritifs prévisibles de la culture, compte tenu de l’apport en nutriments par le sol. Il ne dépasse pas les normes maximales en matière d’épandage, telles que fixées par l’ordonnance no 762 du 29 juillet 2019 relative à l’utilisation agricole des fertilisants pour la période de programmation 2019/2020, et par les ordonnances correspondantes pour les périodes de programmation suivantes.
2. Un plan de fertilisation est élaboré pour l’ensemble de la superficie de l’élevage bovin. Le plan est conservé dans l’exploitation. Il couvre la période allant du 1er août au 31 juillet de l’année suivante. Le plan de fertilisation comprend les éléments suivants:
a)
un plan d’assolement, comportant les informations suivantes:
i)
la superficie des parcelles plantées en cultures à forte absorption d’azote et à période de végétation longue;
ii)
la superficie des parcelles occupées par d’autres cultures que celles visées au point i);
iii)
un croquis cartographique indiquant la localisation des parcelles visées aux points i) et ii) respectivement;
b)
le nombre d’animaux dans l’élevage bovin;
c)
une description du système d’hébergement des animaux et de stockage des effluents d’élevage, y compris le volume de stockage disponible;
d)
le calcul de la quantité d’azote et de phosphore présents dans les effluents d’élevage produits dans l’élevage bovin;
e)
une description du traitement du fumier, le cas échéant, et des caractéristiques attendues du fumier traité;
f)
la quantité, le type et les caractéristiques des effluents d’élevage distribués à l’extérieur de l’élevage bovin ou livrés à celui-ci;
g)
le montant prévisible d’azote et de phosphore nécessaires pour la culture de chaque parcelle;
h)
le calcul de l’apport d’azote et de phosphore par épandage d’effluents d’élevage pour chaque parcelle;
i)
le calcul de l’apport d’azote et de phosphore par épandage d’engrais chimiques et autres fertilisants pour chaque parcelle;
j)
une indication des dates d’épandage des effluents d’élevage et des engrais chimiques.
Le plan de fertilisation est révisé au plus tard dans les sept jours suivant toute modification des pratiques agricoles dans l’élevage bovin. Le plan de fertilisation est communiqué chaque année aux autorités compétentes au plus tard le 31 mars.
3. Les effluents d’élevage ne sont pas épandus au cours de la période allant du 31 août au 1er mars sur les prairies qui seront labourées au printemps suivant.
4. Les normes relatives à la fertilisation à l’azote des cultures qui suivent des prairies temporaires sont diminuées de la valeur en azote de la culture précédente conformément à l’ordonnance no 762 du 29 juillet 2019 relative à l’utilisation agricole des fertilisants pour la période de programmation 2019/2020, et aux ordonnances correspondantes pour les périodes de programmation suivantes en ce qui concerne les normes de fertilisation, le tableau relatif aux normes de fertilisation des cultures agricoles et de légumes, et leurs modifications ultérieures.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2020:1074:oj#art-7