Art. 1
En vigueur depuis le 23 juil. 2020
Article premier
La décision (UE) 2020/491 est modifiée comme suit:
1)
à l’article 2, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2020:»;
2)
l’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
L’article 1er s’applique aux importations effectuées du 30 janvier 2020 au 31 octobre 2020.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2020:1101:oj#art-1