Art. 14 · Évaluation

Art. 14

Évaluation

En vigueur depuis le 30 juil. 2020
Article 14 Évaluation La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d’autres initiatives de l’Union dans la région font l’objet d’une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission, le 31 octobre 2020 au plus tard, un rapport de situation et, le 31 mai 2021 au plus tard, un rapport complet sur l’exécution du mandat.
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