Art. 1 · Technologie innovante

Art. 1

Technologie innovante

En vigueur depuis le 27 août 2020
Article premier Technologie innovante La fonction de générateur à haut rendement d’un alternodémarreur 12 volts est approuvée en tant que technologie innovante au sens de l’article 11 du règlement (UE) 2019/631, compte étant tenu du fait qu’elle n’est que partiellement couverte par la procédure d’essai normalisée prévue par le règlement (UE) 2017/1151 et pourvu que soient remplies les conditions suivantes: a) elle est installée sur des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers à moteur à combustion interne pouvant fonctionner à l’essence, au gazole, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel comprimé (GNC) ou à l’E85, ou sur des véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur (VEH-NRE) de catégorie M1 ou N1 conformes à l’annexe XXI, sous-annexe 8, appendice 2, point 1.1.4 du règlement (UE) 2017/1151 qui acceptent ces carburants; b) le rendement de la fonction de générateur, déterminé conformément à la méthode décrite en annexe, est au moins égal à: i) 73,8 % pour les véhicules à moteur non turbocompressé fonctionnant à l’essence ou à l’E85; ii) 73,4 % pour les véhicules à moteur turbocompressé fonctionnant à l’essence ou à l’E85; iii) 74,2 % pour les véhicules à moteur diesel; iv) 74,6 % pour les véhicules à moteur non turbocompressé fonctionnant au GPL; v) 74,1 % pour les véhicules à moteur turbocompressé fonctionnant au GPL; vi) 76,3 % pour les véhicules à moteur non turbocompressé fonctionnant au GNC; vii) 75,7 % pour les véhicules à moteur turbocompressé fonctionnant au GNC.
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