Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2020
Article premier
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
1)
à l’article 17, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3. Les mesures visées à l’article 8, paragraphe 2, s’appliquent à la mention 15 de l’annexe II jusqu’au 2 avril 2021.
4. Les mesures visées à l’article 9, paragraphe 2, s’appliquent à la mention 20 de l’annexe IV jusqu’au 2 avril 2021.»
2)
les annexes II et IV sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Proeli:dec:2020:1385:oj#art-1