Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2020
Article premier
1. La position à prendre, au nom de l’Union, en ce qui concerne les amendements aux annexes de l’ADR adoptés par le groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) et les amendements au règlement annexé à l’ADN adoptés par le comité d’administration de l’ADN, est de soutenir les amendements suivants:
a)
projet d’amendements aux annexes A et B de l’ADR (document de référence ECE/TRANS/WP.15/249; notification dépositaire C.N.274.2020.TREATIES-XI.B.14);
b)
projet d’amendements aux annexes A et B de l’ADR - addendum (document de référence ECE/TRANS/WP.15/249/Add.1; notification dépositaire C.N.274.2020.TREATIES-XI.B.14);
c)
projet d’amendements aux annexes A et B de l’ADR - corrigendum (document de référence ECE/TRANS/WP.15/249/Corr.1; notification dépositaire C.N.274.2020.TREATIES-XI.B.14);
d)
projet d’amendements au règlement annexé à l’ADN (document de référence ECE/ADN/54; notification dépositaire C.N.273.2020.TREATIES-XI.D.6);
e)
projet d’amendements au règlement annexé à l’ADN - rectificatif (document de référence ECE/TRANS/WP.15/AC.2/25; notification dépositaire C.N.309.2020.TREATIES-XI.D.6); et
f)
projet d’amendements au règlement annexé à l’ADN (document de référence ECE/ADN/54/Add.1; notification dépositaire C.N.367.2020.TREATIES-XI.D.6).
2. Il peut être convenu d’apporter des modifications mineures aux amendements visés au paragraphe 1 sans que le Conseil doive adopter une autre décision, conformément à l’article 2.
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