Art. 1
En vigueur depuis le 23 oct. 2020
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union lors de la 7e réunion du comité d’association dans sa configuration «Commerce», comme il est prévu à l’article 408, paragraphe 4, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, en ce qui concerne l’actualisation de l’annexe XIII (Rapprochement de la législation douanière) de l’accord, est fondée sur le projet de décision du comité d’association dans sa configuration «Commerce» (4).
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