Art. 1
Modification
En vigueur depuis le 12 nov. 2020
Article premier
Modification
L’article 1er, point d), de la décision (UE) 2015/298 (BCE/2014/57) est remplacé par le texte suivant:
«d)
“revenu de la BCE provenant des titres”, le revenu net provenant des titres achetés par la BCE: i) dans le cadre du programme pour les marchés de titres conformément à la décision BCE/2010/5 (*1); ii) dans le cadre du CBPP3 conformément à la décision (UE) 2020/187 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/8) (*2); iii) dans le cadre de l’ABSPP conformément à la décision BCE/2014/45; iv) dans le cadre du programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires (PSPP) conformément à la décision (UE) 2020/188 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/9) (*3); et v) dans le cadre du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (PEPP) conformément à la décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/17) (*4).
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Historique des versions
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Vos annotations
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