Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 2020
Article premier
Aux fins de l’article 25 du règlement (UE) no 909/2014, le cadre juridique et le dispositif de surveillance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord applicables aux dépositaires centraux de titres déjà établis et agréés dans ce pays sont considérés comme équivalents aux exigences fixées par ledit règlement.
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